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Mentions Légales et  CGV

Mentions Légales

www.littlegraffiti.com appartient  à Little Graffiti, dont le siège est situé à Cogolin  (83310)

Cet établissement est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus .
N° SIRET 514812213 00031

Hebergeur : Wix

Crédits : Little Graffiti

CGV

Les présentes conditions régissent les ventes d’illustration par la société Little graffiti entreprise en formation.

Article 1 - Produits

Little Graffiti propose des produits d’impression et articles de papeterie.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.littlegraffiti.com sous réserve de disponibilité.
Little graffiti se réserve le droit de modifier l’assortiment de ses produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet avec son descriptif et les possibilités de personnalisation.
Les options de personnalisations sont décrites de manière claires et précises pour l’ensemble des produits. Il appartient à l’acheteur de choisir les options de son produit.

Article 2 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , hors options et hors frais de traitement et d’expédition qui sont à la charge du client. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Hors UE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Little Graffiti. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Little Graffiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Little graffiti jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Little graffiti s'efforce de maintenir l'accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. 

 

Article 4 - Paiement

Le règlement de la commande contenue dans le panier se fait immédiatement sur internet, selon les instructions données par le Site, lors du processus de validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectue en euros et par carte bancaire , virement bancaire ou paypal.

 

Article 5 - Retour / Echange

Les produits de Little graffiti sont personnalisés et ne peuvent donc être retournés ni échangés.

Nous travaillons en fonction des demandes de chaque client. Chaque commande est unique la rétractation n’est donc pas autorisée. Une fois la commande validée et payée, celle-ci est ferme et définitive.

 

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué
Les livraisons sont opérées par la poste, en lettre suivie ou Colissimo.

Little Graffiti ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes de livraison du prestataire choisi.

 

Article 7 - Garantie

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Little Graffiti 

(limitativement: photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par Little Graffiti donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Les Éditions Créatives se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de Little Graffiti par mail. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les illustrations et tableaux réalisés par Little Graffiti ainsi que les éléments du site web et réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Little Graffiti. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Little Graffiti.

 

Article 10 - Données personnelles

Little Graffiti se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

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